12 juin 2020  |  Laurent Radisson  |  Actu-Environnement

La vente de semences paysannes aux jardiniers amateurs est désormais possible

© encierro

« AprĂšs des annĂ©es de combat, la vente de semences paysannes Ă  des jardiniers amateurs est enfin officielle ! Un grand pas pour la biodiversitĂ© », se fĂ©licite Barbara Pompili, prĂ©sidente LReM de la commission du dĂ©veloppement durable de l’AssemblĂ©e nationale.

Les dĂ©putĂ©s ont dĂ©finitivement adoptĂ©, le 27 mai, la proposition de loi du groupe LReM et du Modem qui autorise ces ventes. La loi, qui porte sur la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, a Ă©tĂ© publiĂ©e au Journal officiel du 11 juin.

Jusque-lĂ , les semences non inscrites au catalogue officiel ne pouvaient ĂȘtre cĂ©dĂ©es qu’à titre gratuit, et encore avec un certain nombre de contraintes sanitaires. La disposition votĂ©e permet dĂ©sormais de vendre ces semences. « C’est-Ă -dire les semences traditionnelles ou nouvellement Ă©laborĂ©es, relevant du domaine public, plus rares et garantes de la biodiversitĂ© », explique Barbara Bessot Ballot, rapporteure LReM de la proposition de loi. « N’oublions pas que 90 % des variĂ©tĂ©s agricoles traditionnelles ne sont plus cultivĂ©es. La culture de semences paysannes permet aussi de lutter contre la standardisation des formes, des goĂ»ts et des saveurs », rappelle sa collĂšgue FrĂ©dĂ©rique Tuffnell (EDS).

Cette possibilitĂ© de vente avait Ă©tĂ© votĂ©e dans la loi pour la reconquĂȘte de la biodiversitĂ© de 2016 mais avait Ă©tĂ© censurĂ©e par le Conseil constitutionnel du fait qu’elle n’autorisait que les seules associations Ă  y procĂ©der. La vente est dĂ©sormais possible, par tous types d’opĂ©rateurs, aux « utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variĂ©tĂ© Â». C’est-Ă -dire essentiellement les jardiniers amateurs et les collectivitĂ©s publiques, selon la rapporteure.

La prochaine bataille Ă  mener selon Barbara Pompili ? Autoriser au plan europĂ©en la commercialisation des semences paysannes en agriculture conventionnelle.